DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL POUR LES INTERCOMMUNALES IDELUX ENVIRONNEMENT/IDELUX EAU/IDELUX PROJETS PUBLICS/IDELUX DEVELOPPEMENT
Description du marché
Le présent marché conjoint a pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail pour les intercommunales Idelux Environnement/Idelux Eau/Idelux Projets Publics/Idelux Développement en application de la loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs. La mission qui sera confiée à l’adjudicataire comprendra : • La surveillance de santé, • La gestion des risques (comprenant, entre autre, la visite de l’ensemble des sites sur une période de deux ans), • La collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci, • La prise en charge des missions dans le cadre de l’AR relatif à la gestion des aspects psychosociaux, • Les éventuelles demandes de formations, • La déclaration des maladies professionnelles, • La participation aux réunions de comité de concertation (en moyenne, 3 par an), • La révision des fiches de risques et des fiches de poste, • La rédaction de documents légaux (notamment rapport annuel d’activité), • La mise à disposition d’un logiciel d’interface.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Autres services communautaires, sociaux et personnels
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