Contract notice
Services de santé & action sociale
🇪🇺 TED
Désignation d'un service externe de protection et de prévention au travail (SEPPT)
🌍 Belgique
Fermé
Publication
14/07/2021
Date limite
2021-08-19 00:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Wallonie-Bruxelles International
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché public porte sur la désignation d’un Service Externe de Prévention et de Protection au travail (SEPPT). Conformément à l’art.33 Loi Bien-être, le PA a l’obligation de créer un service interne de prévention et de protection au travail et s’il ne peut exécuter lui-même toutes les missions qui lui ont été confiées, le PA doit faire appel, en complément, à un service externe agréé de prévention.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Wallonie-Bruxelles International
Secteur d'activité
Services de médecine du travail
Gratuit · Sans carte bancaire
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