Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS

Description du marché

Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai emploie : • environ 925 travailleurs (groupe tarifaire 4 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • environ 550 enseignants (groupes tarifaires 1 et 2 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail). Elle est donc classée dans le groupe A, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. Les chiffres énoncés ci-dessus sont susceptibles de varier à n'importe quel moment, suivant l'évolution du nombre de travailleurs. À peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté du cahier spécial des charges, pour toutes les missions reprises dans le marché.

Pouvoir adjudicateur