Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour la commune et le c.p.a.s. de perwez

Description du marché

Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour le C.P.A.S. et la Commune : fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour le personnel Communal et du C.P.A.S. Le C.P.A.S. et la Commune disposent d’un Service Interne commun, d’un conseiller en prévention Niveau II et d’un conseiller en prévention de niveau III. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Lieu de la prestation du service : entité de PERWEZ

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé divers