Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS

Description du marché

Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai emploie : • environ 925 travailleurs (groupe tarifaire 4 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • environ 550 enseignants (groupes tarifaires 1 et 2 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail). Elle est donc classée dans le groupe A, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. Les chiffres énoncés ci-dessus sont susceptibles de varier à n'importe quel moment, suivant l'évolution du nombre de travailleurs. À peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté du cahier spécial des charges, pour toutes les missions reprises dans le marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail