Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour Urban.brussels

Description du marché

Le présent marché porte sur la désignation d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.) pour toutes les disciplines spécialisées que la loi du 4 août 1996 (relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail) et ses arrêtés d’exécution prévoient et qui ne puissent pas être prises en charge par le SIPPT du Service public régional BUP (Urban.Brussels), conformément au Code du Bien-Etre au Travail (CBET). A titre strictement indicatif, le personnel du SPR BUP (Urban.Brussels) comprend actuellement +/- 280 membres, sous réserve de fluctuation à la hausse ou à la baisse. Le service externe se compose de 2 sections : 1. Une section « Gestion des risques ». Cette section reprend elle-même cinq disciplines: aspect psychosociaux, santé, ergonomie, sécurité et hygiène industriel 2. Une section « Surveillance de la santé » dirigée par un médecin du travail Le marché couvre : • toutes les missions de surveillance de la santé : examiner l’interaction entre l’homme et le travail, assurer la surveillance de la santé des travailleurs, prévoir l’organisation des premiers secours et soins d’urgence aux travailleurs victimes d’accident ou d’indisposition et déclarer les maladies professionnelles. • la gestion des risques : o le SEPPT devra prêter son assistance dans l'élaboration, la programmation, l'exécution et l'évaluation de la politique arrêtée par le système dynamique de gestion des risques, l'analyse des risques dans ce cadre et l'examen sur les lieux de travail après un accident du travail ayant provoqué une incapacité de travail de trois jours ou davantage. o Le SEPPT devra exécuter les tâches et missions imparties aux conseillers en prévention en matière de risques psychosociaux au travail pour l’ensemble des travailleurs du SPR BUP (Urban.Brussels). o Effectuer des analyses de risques au niveau collectif. Un membre de la ligne hiérarchique ou au moins un tiers des représentants des travailleurs au Comité de prévention et protection au travail peuvent demander une analyse des risques, quand ils constatent eux-mêmes un danger ou lorsqu’ils en sont informés par les travailleurs. Dans ce cas, l’employeur est tenu de réaliser cette analyse et demandera au SEPPT de l’effectuer le plus vite possible. o Traiter des demandes d’intervention psychosociale formelle ou informelle des collaborateurs du SPR BUP (Urban.Brussels) o Soutien aux personnes de confiances du SPR BUP (Urban.Brussels) à l’accompagnement des collaborateurs du SPR BUP (Urban.Brussels) qui estiment subir un dommage à leur santé découlant de risques psychosociaux: l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail, les relations interpersonnelles au travail • la prestation d'autres services complémentaires et ponctuels de prévention en relation avec le bien-être des travailleurs durant l'exécution de leur travail. o Support du SIPPT à la mise en œuvre du plan d’action annuel et le plan global de prévention quinquennal du SPRB o Aide à l’élaboration d’un trajet de réintégration des collaborateurs absents de longue durée o Amélioration et analyse des indicateurs bien-être au travail et aide à la réflexion des actions qui découlent de l’analyse.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail