Désignation d'un Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail

Description du marché

Le prestataire de services s’engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie « description des exigences techniques », à la suite de l’application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. du 18/09/96), en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) pour l’adjudicateur. Il s’agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Le prestataire de services s’engage à exécuter les prestations pour Type de marché Il s’agit d’un marché de services principalement de nature médicale, de santé et de bien-être au travail. Selon l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 – liste des services, basée sur la classification centrale des produits (CCP), ce service appartient à la catégorie B.25 – numéro de référence du classement CCP : 93121.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail