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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

DESIGNATION GEOMETRE EXPERT

🌍 Belgique Fermé
Publication
05/10/2021
Date limite
2021-11-16 10:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
La Sambrienne
Codes CPV
71251000-2

Description du marché

Le marché établit en deux lots distincts vise à la conclusion d’un accord-cadre dont tous les termes sont fixés au cahier spécial des charges : • Lot 1 : Prestation de services de géomètre-expert pour la vente de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. L’ensemble des missions se feront sur des terrains, sites et/ou bâtiments désignés par LA SAMBRIENNE se situant dans les communes du Grand Charleroi. • Lot 2 : Prestation de services de géomètre-expert pour la rétrocession de voiries et le relevé de parcelles inoccupées dans le cadre de projets de construction de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord cadre est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent accord cadre est un marché à bons de commande pour lequel l’adjudicataire ne livre pas l’en...(voir documents du marché)

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 La Sambrienne

Secteur d'activité

Services d'architecture et de métrage vérification

Lots (2)

1. Vente de logements
Lot 1 : Prestation de services de géomètre-expert pour la vente de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016.
2. Rétrocession de voiries et relevé de parcelles inoccupées dans le cadre de projets de construction de logements
Prestation de services de géomètre-expert pour la rétrocession de voiries et le relevé de parcelles inoccupées dans le cadre de projets de construction de logements, avec un prestataire, au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016.
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