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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/10/2025
Date limite
2025-11-13
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79222000

Description du marché

Le pouvoir adjudicateur lance un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2026, 2027, 2028 et 2029. Durée: 4 ans pour les années de référence 025, 2026, 2027 et 2028

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Bruxelles\Brussel (BE100)

Pouvoir adjudicateur

🏛 CHU Brugmann, Bruxelles\Brussel
📋 Organisme de droit public
✉️ caroline.franckx@chu-brugmann.be
🔗 http://www.chu-brugmann.be/

Comment répondre

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