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Contract notice Logiciels informatiques 🇪🇺 TED

Development, Consultancy and Support for a Data Altruism Consent Management System

🌍 Belgique ⏳ J-12
Publication
15/06/2026
Date limite
2026-07-07
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

The objective of procuring the Data Altruism Consent Management System is to enable the digital and practical implementation of data altruism as defined in the Data Governance Act, supporting the voluntary sharing of data by individuals and organisations for purposes of general interest. The procurement seeks to provide a robust, secure, and legally compliant digital solution that implements the European data altruism consent form, allowing users to grant, manage, and withdraw their consent in an effective and user-friendly manner. The system will promote transparency, support uniform cross-border data sharing across Member States, and ensure compliance with EU and international data protection and privacy frameworks, thereby making data altruism operational, scalable, and trustworthy.

Valeur estimée
5.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
24 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Commission, DG CNECT - Communications Networks, Content and Technology, Brussels
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Logiciels informatiques ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-07-07. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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