Développement d'une méthode de calcul scientifiquement fondée et d'un simulateur pour la détermination de la capacité minimale et de la dotation fédérale correspondante des zones de police locales.

Description du marché

La mission décrite ci-dessous s’inscrit dans le cadre de la réforme du financement des zones de police locale, telle que prévue dans l’accord de gouvernement, et se déroule dans le cadre des travaux de la Commission Multidisciplinaire pour le Financement et la Taille des zones de police locale (MCFS). La mission consiste à appuyer scientifiquement et statistiquement la méthodologie proposée par la MCFS pour déterminer une capacité minimale par zone de police et le calcul associé des montants des dotations fédérales pour chaque zone de police. Cette méthodologie tient compte de la morphologie de la zone et de la charge de travail, basée sur les sept fonctions de base. Par ailleurs, il est nécessaire de développer un modèle statistique transparent et dynamique ainsi qu’un outil interactif pour déterminer la capacité minimale par zone de police, avec des coefficients de pondération corrects et une traduction automatique en montants de dotation fédérale. Cet outil/simulateur doit permettre de simuler de manière simple et dynamique comment les ajustements des paramètres ou des facteurs externes influencent la capacité requise et la dotation fédérale correspondante par zone. L’objectif est de livrer un outil/simulateur abouti, intégrant le modèle statistique validé, construit de manière dynamique, c’est-à-dire que des chiffres actualisés ou éventuellement de nouveaux paramètres peuvent être ajoutés afin d’intégrer la méthodologie dans un simulateur capable de calculer et de présenter de façon transparente la capacité minimale et la dotation fédérale associée par zone de police. L'autorité adjudicatrice organisera régulièrement des moments de concertation avec les partenaires, au cours desquels le prestataire présentera un état d'avancement intermédiaire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes