Développement et mise en œuvre du cadre réglementaire national et international dans le domaine des «SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE » pour le compte du SPF Mobilité et Transports.

Description du marché

Le présent marché porte sur la mise à disposition d’un expert senior ATM/ANS pour fournir une assistance spécialisée à la Direction générale du Transport Aérien, en particulier au service Espace aérien, pour: • Le développement et la mise en œuvre du cadre réglementaire national et international dans le domaine des « Services de la navigation aérienne ». • La mise en œuvre du Ciel unique européen et du bloc fonctionnel d’espace aérien FABEC (Functional Airspace Block Europe Central). • La politique de gestion de la structure de l’espace aérien de la FIR/UIR de Bruxelles et les dossiers opérationnels liés. • La modification de la classification de l'espace aérien autour de l'aéroport de Courtai-Wevelgem pour réduire les incidents liés à la sécurité. • Le traitement d'autres affaires liées à l'ATM-ANS dont le service de l'espace aérien (A-SPA) est responsable. • La création et le suivi de zones géographiques dans l'espace aérien belge (Géozones) interdites aux drones ou accessibles sous certaines conditions. • La gestion du groupe de travail Airspace Review Below 4500 ft Le marché consiste en un maximum de 275 heures de services par an pour la DGTA. Les prestations seront réparties sur l’année en fonction des besoins de la DGTA. Le prestataire doit faire preuve de flexibilité et ne pourra être indisponible plus de 15 jours consécutifs sans accord préalable.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de transport aérien