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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

🌍 France Fermé
Publication
04/05/2026
Date limite
2026-06-01
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre

Description du marché

Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE 4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves. Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service. Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient

Valeur estimée
600 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Dombasle sur Meurthe (FRF31)

Pouvoir adjudicateur

🏛 C.C. des Pays du Sel et du Vermois, Dombasle sur meurthe
📋 Organisme de droit public
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