DM/SEC-21/08/2025-29 - 1

Description du marché

Le gouvernement fédéral actuel souhaite examiner l’opportunité de passer effectivement à une offre cadencée, inspirée du modèle suisse notamment, sur la base de l’étude « horaire intégré » réalisée au sein du SPF Mobilité et Transports. La finalité des réformes proposées devra être mesurée « à l’aune de la ponctualité, de la fiabilité […] du nombre de passagers, de l’intermodalité et de l’utilisation efficace des ressources ». Les étapes itératives à court et moyen termes de ce plan devront faire l’objet d’une analyse détaillée et également tenir compte du contexte dans lequel ils s’inscriront, à savoir entre autres les obligations européennes dans le cadre de la Rail Capacity Initiative ainsi que la libéralisation du marché national de voyageurs en 2032. L’étude n’a pas pour but de définir un modèle de mise en œuvre des obligations en matière de service public pour l’après 2032 mais doit pouvoir tenir compte, dans la mesure du possible, de l’évolution des réflexions dans ce domaine. Afin de réaliser cette étude, le SPF Mobilité et Transports souhaite bénéficier d’un support technique solide, grâce à une équipe spécifique d’experts, dont l’expérience et les connaissances ferroviaires européennes nourriront la réflexion au niveau belge. Voir le point 8 du cahier spécial des charges DM/SEC-21/08/2025-29 pour une description complète.

Pouvoir adjudicateur