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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux GIP

🌍 France Fermé

Publication

30/04/2026

Date limite

2026-06-08

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79111000

Description du marché

Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

12 mois

Fonds européens

✓ Cofinancé par l'UE

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

Orleans (FRB06)

Pouvoir adjudicateur

🏛 REGION CENTRE VAL DE LOIRE, Orleans

📋 Organisme de droit public

✉️ dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr

🔗 https://www.centre-valdeloire.fr/

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-08. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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