Élaboration d’un Schéma de Développement Communal avec rapport sur les incidences environnementales et annexe thématique Mobilité

Description du marché

Le marché porte sur la désignation d'un auteur afin d'élaborer un schéma de développement communal dans le respect du CoDT. Le marché comprend également l’information à la population, la participation aux séances de la CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Mobilité) ainsi que la présentation régulière de l’état d’avancement des projets au Collège communal et au Conseil communal. La mission est réalisée conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.I.11, D.II.9 et suivants du CoDT. Le marché est subdivisé en cinq phases : • Phase 01: Analyse contextuelle ; • Phase 02: Stratégie territoriale ; • Phase 03: Rapport sur les incidences environnementales ; • Phase 04: Adaptation éventuelle du projet suite aux recommandations du RIE – Enquête publique et avis des instances consultatives sur le projet de SDC ; • Phase 05: Adaptations éventuelles du projet suite à l’enquête publique et aux avis des instances consultées (rapport final et conclusions) et déclaration environnementale (tranche conditionnelle). Les prescriptions techniques précisent le contenu de la mission et sont détaillées au chapitre III du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère