Élaboration d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire

Description du marché

Le marché porte sur la désignation d'un auteur afin d'élaborer un schéma de développement communal dans le respect du CoDT. Le marché comprend également l’information à la population, la participation aux séances de la CCATM (Commission Communale d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Mobilité) ainsi que la présentation régulière de l’état d’avancement des projets au Collège communal et au Conseil communal. La mission est réalisée conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.I.11, D.II.9 et suivants du CoDT. Le marché est divisé en cinq phases : • 1ère Phase : Analyse contextuelle ; • 2ème Phase : Stratégie territoriale ; • 3ème Phase : Rapport sur les incidences environnementales ; • 4ème Phase : Adaptation éventuelle du projet suite aux recommandations du RIE – Enquête publique et avis des instances consultatives sur le projet de SDC ; • 5ème phase : Adaptations éventuelles du projet suite à l’enquête publique et aux avis des instances consultées (rapport final et conclusions) et déclaration environnementale. Les prescriptions techniques précisent le contenu de la mission et sont détaillées au chapitre III du présent cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Contexte et conseils