Élaboration d'un Schéma de développement communal global

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : => Phase 1 : analyse contextuelle => Phase 2 : établissement de l'avant-projet => Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (RIE) Ll'auteur de projet en charge de l'élaboration du RIE sera désigné par un marché public distinct) => Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal => Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme