Élaboration d'un schéma de développement communal (SDC) comprenant un volet "Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC)", un volet "Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)" et le Rapport sur les Incidences Environnementales du CDC et du SCDC - Abrogation d'un Sol avec rapport sur les incidences environnementales y relatif.

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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