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ELABORATION ET ANIMATION DE MODULES DE FORMATION : COMPRENDRE ET APPLIQUER LA LEGISLATION DU STATUT SYNDICAL ; NEGOCIER AVEC LES SYNDICATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE

🌍 Belgique
Publication
13/02/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ecole Régionale d'Administration Publique asbl

Description du marché

Objet des services : ELABORATION ET ANIMATION DE MODULES DE FORMATION : COMPRENDRE ET APPLIQUER LA LEGISLATION DU STATUT SYNDICAL ; NEGOCIER AVEC LES SYNDICATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE. Durée du marché public : Le marché est conclu pour une durée de deux ans (24 mois), reconductible tacitement une seule fois pour la même durée (24 mois). Lieu de prestation du service : Dans les locaux de l'ERAP ou d'une administration située sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, ou en ligne. Langues : Les formations sont organisées soit en français, soit en néerlandais dans le cadre de sessions distinctes. Public cible : Les modules de formation sont destinés principalement, sans s’y limiter, aux agents francophones et néerlandophones des administrations publiques locales et para-régionales bruxelloises. Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “modules en langue française - comprendre et appliquer la législation du statut syndical dans la fonction publique locale bruxelloise ” - Lot 2 “module en langue française - négocier avec les syndicats dans la fonction publique locale bruxelloise” - - Lot 3 “modules en langue néerlandaise - comprendre et appliquer la législation du statut syndical dans la fonction publique locale bruxelloise” - - Lot 4 “modules en langue néerlandaise - négocier avec les syndicats dans la fonction publique locale bruxelloise ” -Lot 5 “modules en langue française - comprendre et appliquer la loi du statut syndical dans le secteur de l'enseignement officiel subventionné francophone bruxellois et wallon” - Lot 6 “module en langue française - négocier avec les syndicats dans le secteur de l'enseignement officiel subventionne francophone bruxellois et wallon”

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ecole Régionale d'Administration Publique asbl

Secteur d'activité

Services de formation professionnelle

Lots (6)

1. Lot N° 6 – MODULE EN LANGUE FRANCAISE - NEGOCIER AVEC LES SYNDICATS DU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ FRANCOPHONE BRUXELLOIS ET WALLON
Ce marché lot 6 est un marché de services de formation. Module (7 heures) « négocier avec les syndicats dans le secteur de l’enseignement officiel subventionné francophone bruxellois et wallon a) Langue : en langue française b) Modalité : en formule présentielle ou distancielle c) Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d) Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 6 sessions D'autres services sont prévus. voir CSCH
2. Lot N° 3 - MODULES EN LANGUE NEERLANDAISE - COMPRENDRE ET APPLIQUER LA LEGISLATION DU STATUT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE
Le MP/lot3 est un marché de services de formation. Ceci inclut : 1. Module de base (7 heures) « comprendre la législation du statut syndical appliquée dans les administrations communales et les CPAS », a. Langue : en langue néerlandaise b. Modalité : en formule présentielle ou distancielle c. Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d. Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 3 sessions 2. Module avancé (7 heures) « Appliquer la législation du statut syndical dans les administrations communales et CPAS » a. Langue : en langue néerlandaise b. Modalité : en formule présentielle ou distancielle c. Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d. Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 2 sessions 3. Module (14 heures) « module réservé par catégorie d’administration « comprendre et appliquer la législation du statut syndical dans des catégories d’administrations soumises à la législation de 1974 et à une réglementation propre » a. Langue : en langue néerlandaise b. Modalité : en formule présentielle ou distancielle c. Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d. Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 session D'autres services sont prévus également. Voir le CSCH.
3. Lot N° 2 – MODULE EN LANGUE FRANCAISE - NEGOCIER AVEC LES SYNDICATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE
Le marché public est un marché de services de formation. Ceci inclut pour le lot 2 Module (7 heures) « négocier avec les syndicats dans la fonction publique locale bruxelloise ». a) Langue : en langue française b) Modalité : en formule présentielle ou distancielle c) Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d) Nombre de sessions estimées sur la durée totale du marché (4 ans) : 6 sessions Il y a d'autres services prévus. Voir le CSCH.
4. Lot N° 4 - MODULE EN LANGUE NEERLANDAISE - NEGOCIER AVEC LES SYNDICATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE
Le marché lot 4 est un marché de service de formations : Module (7 heures) « négocier avec les syndicats dans les administrations communales et les CPAS ». a) Langue : en langue néerlandaise b) Modalité : en formule présentielle ou distancielle c) Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d) Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 2 sessions D'autres services sont prévus. Voir CSCH
5. Lot N°1 - MODULES EN LANGUE FRANCAISE - COMPRENDRE ET APPLIQUER LA LEGISLATION DU STATUT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE BRUXELLOISE
Le marché est un marché de services de formation. Ceci inclut : Modules de formation : 1. Module de base (7 heures) « comprendre la législation du statut syndical appliquée dans les administrations communales et les CPAS » 2. Module avancé (7 heures) « appliquer la législation du statut syndical dans les administrations communales et les CPAS » 3. Module (14 heures) « module réservé par catégorie d’administration « comprendre et appliquer la législation du statut syndical dans des catégories d’administrations soumises à la législation de 1974 et à une réglementation propre » . D'autres services sont également prévus. Voir le CSCH
6. Lot N° 5 – MODULES EN LANGUE FRANCAISE - COMPRENDRE ET APPLIQUER LA LOI DU STATUT SYNDICAL DANS LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNÉ FRANCOPHONE BRUXELLOIS ET WALLON
Le marché public lot 5 est un marché de services de formation : Modules de formation 1. Module de base (7 heures) « Comprendre la législation du statut syndical dans le secteur de l’enseignement officiel subventionné francophone bruxellois et wallon », a. Langue : en langue française b. Modalité : en formule présentielle ou distancielle c. Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d. Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 4 sessions 2. Module avancé (7 heures) « Appliquer la législation du statut syndical dans le secteur de l’enseignement officiel subventionné francophone bruxellois et wallon » a. Langue : en langue française b. Modalité : en formule présentielle ou distancielle c. Groupes de participants : en session mixte (toutes administrations mélangées) ou réservée à une administration commanditaire. d. Nombre de sessions estimé sur la durée totale du marché (4 ans) : 4 sessions D'autres services sont prévus. Voir CSCH
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