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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

🌍 France Fermé
Publication
21/04/2026
Date limite
2026-06-02
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90000000

Description du marché

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

Valeur estimée
206 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
4 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FRJ13

Pouvoir adjudicateur

🏛 CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER CEDEX 9
📋 Organisme de droit public
✉️ marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
🔗 https://www.marches-publics.gouv.fr

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