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Enlèvement et entreposage de véhicules à la requête de la police (ZP Germinalt) ou de l'Administration communale de Gerpinnes

🌍 Belgique
Publication
30/07/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Gerpinnes
Codes CPV

Description du marché

Enlèvement et entreposage de véhicules à la requête de la police (ZP Germinalt) ou de l'Administration communale de Gerpinnes

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 Gerpinnes

Secteur d'activité

Services de remorquage de véhicules

Lots (2)

1. Enlèvement sur le territoire de la Commune de Gerpinnes durant les festivités de Pentecôte de véhicules d'une masse maximum autorisée inférieure à 3.5 tonnes et de dispositifs accessoires tels que remorques sur intervention des services de Police, et la mise en dépôt de ceux-ci dans un parking sécurisé appartenant à l'Administration communale sis rue Armand Dancart.
2. Enlèvement sur réquisition de la police ou de l'administration communale, évacuation et mise en dépôt sur un terrain dont dispose l'adjudicataire, pendant un délai légal de six mois, des véhicules d'une masse autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes et dispositifs accessoires tels que remorques, pouvant être qualifiés d'épaves, abandonnés sur la voie publique ou saisis administrativement, sur le territ
Enlèvement sur réquisition de la police ou de l'administration communale, évacuation et mise en dépôt sur un terrain dont dispose l'adjudicataire, pendant un délai légal de six mois, des véhicules d'une masse autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes et dispositifs accessoires tels que remorques, pouvant être qualifiés d'épaves, abandonnés sur la voie publique ou saisis administrativement, sur le territoire de Gerpinnes, en ce compris le démantèlement et/ou la destruction des véhicules hors d'usage à l'expiration du délai de six mois
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