La désignation d’un secrétariat social pour la fasd et les asd

Description du marché

Ce marché est un accord-cadre tous termes non fixés concernant la désignation d’un entrepreneur général pour les travaux. Il portera sur des travaux de rénovation et de transformations ponctuelles à l’intérieur des bâtiments : revêtements de sols, peinture, plafonnage, cloisonnage, portes, électricité… Le pouvoir adjudicateur détermine les offres retenues et établit, d’une part, quels sont les attributaires (par exemple si plus de 3 offres sont évaluées au regard des critères d’attribution) et, d’autre part, le classement des adjudicataires de l’accord-cadre sur la base de la cotation obtenue au regard des critères d’attribution. Cet ordre détermine l’ordre de priorité dans la cascade (ordre de dévolution des marchés subséquents en cas de travaux dits « non urgents »). Seuls les trois premiers classés recevront donc la qualité d’adjudicataire, respectivement de rang 1, 2 et 3. En cas de pluralité d’attributaires (autrement dit, si au moins deux soumissionnaires sont évalués et classés au regard des critères d’attribution du lot concerné), un maximum de 3 participants seront sélectionnés. Les marchés subséquents leur seront attribués de façon mixte : - Suivant le principe de la cascade pour tous les travaux dits ‘non urgents’. Cela signifie que, dès que l’EPHEC aura défini un besoin de travaux et le délai d’exécution de celui-ci, le premier classé sera contacté par l’EPHEC. Si celui-ci ne sait pas réaliser les travaux demandés dans les délais impartis, le second classé sera contacté. Si ce dernier ne sait pas réaliser ces travaux dans les délais impartis, le troisième classé sera contacté. Si ce dernier ne sait pas réaliser ces travaux dans les délais impartis, l’EPHEC se réserve le droit d’utiliser la clause de non-exclusivité prévue dans le présent cahier spécial des charges. Dans ce cadre, les prix ne pourront pas être revus à la hausse (hormis selon l’indice de révision des prix prévu par les documents de marché). Lors du lancement du marché subséquent, il sera vérifié que le premier classé dispose de la bonne agréation pour pouvoir exécuter les travaux concernés par le marché subséquent. Si tel n’était pas le cas, le pouvoir adjudicateur passera au second classé et ainsi de suite suivant la méthode de dévolution reprise ci-dessus. - Une mise en concurrence des attributaires pour tous les travaux dits ‘urgents’. Cela signifie que dès que l’EPHEC aura connaissance de travaux « urgents » à réaliser, elle rédigera un bref cahier de charges afin de décrire son besoin et les délais (très courts) dans lesquels ils devront être réalisés. Il sera transmis simultanément à tous les participants qui devront remettre une offre dans les délais impartis. Dans ce cadre, les prix pourront être revus par les participants à l’accord-cadre dans le cadre de l’offre transmise dans ce marché subséquent. Il est évident que, lors du lancement du marché subséquent, il sera vérifié que le premier classé suite à la mini compétition dispose de la bonne agréation pour pouvoir exécuter les travaux concernés par le marché subséquent. La notion d’urgence sera déterminée par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature des travaux et de l’impact que leur réalisation ou non-réalisation pourrait avoir sur ses activités.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction

Lots (2)

Contexte et conseils