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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague

🌍 France Fermé
Publication
30/04/2026
Date limite
2026-06-03
Valeur estimée
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
La Hague (FRD12)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commune de La Hague, La Hague
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-03. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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