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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

Entretien et petites réparations des cours d'eau et des bassins d'orage - 6 lots

🌍 Belgique Fermé
Publication
03/06/2025
Date limite
2025-07-08 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Province du Brabant wallon

Description du marché

Les lots 1 à 5 sont relatifs à des travaux d’entretien et petites réparations à exécuter pour la Province du Brabant wallon sur les cours d’eau non navigables de deuxième catégorie, ainsi que sur les bassins d’orages provinciaux. Le lot 6 constitue un accord-cadre au bénéfice des 27 communes du Brabant wallon, la Province du Brabant wallon agissant comme centrale d’achat, et est relatif à des travaux d'entretien et de petites réparations réalisés par ces communes sur les cours d'eau de troisième catégorie, sur les bassins d’orage communaux, ainsi que sur les petits ouvrages situés en bordure ou sur ces cours d’eau sur base des conditions d'exécution définies dans le cadre du présent marché. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie des vallées de la Senne et de La Lasne” Lot 2 “Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie de la vallée de La Dyle - amont” Lot 3 “Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie de la vallée de La Dyle - aval” Lot 4 “Entretien et petites réparations des cours d'eau de deuxième catégorie des vallées des deux Gettes” Lot 5 “Entretien des bassins d'orage” Lot 6 –centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon - entretien et petites réparations des cours d'eau, des bassins d'orage et des petits ouvrages en bordure ou sur cours d'eau Reconduction - Article 57, al.2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Conformément à la disposition susmentionnée, le présent marché pourra être reconduit trois fois. Cette reconduction a lieu de manière tacite à l’échéance du délai d’exécution du marché initial ou subséquent, sauf résiliation sans motif donnée par le pouvoir adjudicateur au moins 90 jours de calendrier avant l’échéance du terme. En aucun cas, cette résiliation n’ouvre le droit à des indemnités en faveur de la partie cocontractante. La reconduction du marché se fait aux mêmes conditions que celles prévues dans le présent cahier de charges, les parties ne disposant pas de la faculté de les renégocier.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Travaux
Lieu d'exécution
Arrondissement du Brabant wallon

Pouvoir adjudicateur

🏛 Province du Brabant wallon

Secteur d'activité

Travaux de protection des berges

Lots (6)

1. Lot 5 - Entretien des bassins d’orage et zones d’expansion de crue
2. Lot 1 - Entretien et petites réparations des cours d’eau de deuxième catégorie des vallées de la Senne et de La Lasne
3. Lot 3 - Entretien et petites réparations des cours d’eau de la vallée de La Dyle aval
4. Lot 4 - Entretien et petites réparations des cours d'eau des vallées des deux Gettes
5. Lot 6 - Centrale d'achat - accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon – Entretien et petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage
Le lot 6 constitue un accord-cadre au bénéfice des 27 communes du Brabant wallon, la Province du Brabant wallon agissant comme centrale d’achat, et est relatif à des travaux d'entretien et de petites réparations réalisés par ces communes sur les cours d'eau de troisième catégorie, sur les bassins d’orage communaux, ainsi que sur les petits ouvrages situés en bordure ou sur ces cours d’eau sur base des conditions d'exécution définies dans le cadre du présent marché. Le recours à la centrale d’achat susmentionnée se faisant sur une base volontaire, les besoins ne peuvent être déterminés par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier de charges. Aussi, ce lot prend-il la forme d'un accord-cadre, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois, prenant cours au moment de la notification du présent marché. Au terme de la procédure d'attribution du marché, un seul participant à l’accord cadre sera désigné. Lorsqu'une commune souhaitera réaliser des travaux sur ses cours d'eau, elle passera commande directement auprès de l’adjudicataire. Chaque commande constitue un marché subséquent fondé sur l’accord-cadre dans les limites des conditions fixées par le présent marché. Seule l’étendue et le rythme des besoins ne sont pas fixés au moment de l’attribution du présent marché. Le métré pour ce lot est donné à titre indicatif et n’engage ni le pouvoir adjudicateur, ni les communes qui font appel à la centrale d’achat. Cet accord-cadre n'a aucun caractère exclusif dans le chef des communes concernées qui conservent la possibilité d'utiliser une procédure alternative afin de réaliser leurs travaux.
6. Lot 2 - Entretien et petites réparations des cours d’eau de la vallée de La Dyle amont
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