Essais visant à contrôler la conformité des véhicules en termes de polluants réglementés selon la procédure ISC

Description du marché

Le présent marché est un marché de service au sens de l’article 2,21° de la loi du 17 juin 2016. Objet des services : Le présent marché porte sur des essais visant à contrôler la conformité en service des véhicules légers en termes de polluants règlementés selon la procédure In-Service Conformity (ISC). Les services devront être prestés dans un centre de test mis à disposition par l’opérateur économique. Tous les coûts liés à son utilisation seront à charge de l’opérateur économique et devront donc faire partie intégrante de son offre. Ce centre de test devra disposer d’un banc dynamométrique, d’un tunnel de dilution, des analyseurs gaz, d’un système PEMS ainsi que de tous les autres éléments indispensables à la réalisation des tests. Cette installation et les procédures appliquées devront répondre à l’ensemble des exigences de la réglementation européenne relative à l’ISC. L’exécution du marché se fera à l’adresse : Les prestations de services seront effectuées dans les locaux de l’adjudicataire ou dans ceux de son sous-traitant. Un descriptif des services est repris dans la partie IV « Description des prescriptions techniques » du présent document.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de contrôle et d'essais techniques