« Essais visant à contrôler la conformité des véhicules en service selon la procédure ISC »

Description du marché

Objet des services : Le présent marché porte sur des essais visant à contrôler la conformité en service des véhicules légers en termes de polluants règlementés selon la procédure In-Service Conformity (ISC). Les services devront être prestés dans un centre de test mis à disposition par l’opérateur économique. Tous les coûts liés à son utilisation seront à charge de l’opérateur économique et devront donc faire partie intégrante de son offre. Ce centre de test devra disposer d’un banc dynamométrique 4x4 et des analyseurs, d’un PEMS, d’une chambre de pesée ainsi que de tous les autres éléments indispensables à la réalisation des tests. Cette installation et les procédures appliquées devront répondre à l’ensemble des exigences minimales de la réglementation européenne relative à l’ISC (EU 2018/1832 et amendements éventuels). L’exécution du marché se fera à l’adresse : Les prestations de services seront effectuées dans les locaux de l’adjudicataire. Si l’opérateur économique effectue des prestations dans des lieux différents, il est responsable du transfert du véhicule entre les sites. Un descriptif des services est repris dans la partie IV « Description des prescriptions techniques » du présent document.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de contrôle et d'essais techniques