Etablissement d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du plan d’inspection
Description du marché
Description générale Les réglementations environnementales sont de plus en plus nombreuses et en constante évolution sous la pression de l’UE ainsi que pour répondre à des préoccupations grandissantes en matière d’environnement et de climat et à la densification du tissu urbain et la transformation du tissu économique de la Région de Bruxelles-Capitale. Le plan d’inspection 2020-2024 a identifié de nouvelles thématiques, législations à contrôler et de nouvelles recommandations de l’UE sur les outils à mettre en œuvre pour y parvenir. Ce plan est traduit vers des objectifs plus opérationnels dans les programmes d’inspection annuels. Les missions de l’inspection, leurs modalités, les compétences techniques et juridiques nécessaires à leur réalisation sont affectées par ces évolutions. L’inspectorat doit se préparer à un changement de ses tâches et à revoir ses stratégies dans les années à venir en tenant compte, entre autres, d’un g...(voir documents du marché)
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
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