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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE

🌍 France J-39
Publication
27/07/2026
Date limite
2026-09-18
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre

Description du marché

Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Valeur estimée : 0 EUR, pour une durée de 28 mois.

Lieu d'exécution : Saint Saturnin du Bois (FRI32).

Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
28 mois
Lieu d'exécution
Saint Saturnin du Bois (FRI32)

Pouvoir adjudicateur

🏛 DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME, La Rochelle Cedex 09

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶
Envergure du contrat

Valeur estimée 0 EUR. L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 27 357 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-09-18. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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