Etude de l'impact de la partie commerciale de l'accord d'association entre l'union européenne et le Mercosur sur le respect des normes sanitaires et environnementales dans les pays du Mercosur.

Description du marché

Cette étude vise à répondre à la demande formulée par le Parlement wallon dans la motion adoptée le 5 février 2020. Dans cette motion, le Parlement wallon demande au Gouvernement wallon de ne pas accorder, en l’état, sa délégation de pouvoir de signature au Gouvernement fédéral pour la signature de l’Accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et de présenter une étude d’impact sur cet accord.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité