Appeldex.com
Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Etude de marché sur les emballages à usage unique utilisés pour la consommation immédiate de boissons et d'aliments

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/11/2024
Date limite
2024-12-11 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
DGEM
Codes CPV
71241000-9

Description du marché

L’article 9 de l’arrêté royal du 25 mai 2024 visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits requiert la réalisation d’une évaluation qui « consiste en un aperçu de l'évolution de la nature et des quantités d'emballages utilisés pour la consommation immédiate de boissons et d'aliments et en une évaluation des risques liés à la sécurité alimentaire. » Ce marché répond donc à la première exigence concernant la nature et la quantité des emballages utilisés pour la consommation immédiate de boissons et d'aliments ; et plus précisément les gobelets à usage unique pour boissons et les emballages rigides à usage unique pour denrées alimentaires.

Procédure
Low value t
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 DGEM

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Gratuit · Sans carte bancaire

Recevoir les prochains marchés Architecture, ingénierie & conseil technique en Belgique par email

Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Voir la source officielle Marchés en Belgique Marchés similaires
← Tous les marchés publics Source officielle ↗

Marchés similaires

Voir tous les AO similaires →
Award notice 13/06/2026

Contrato de servicios para la redacción del proyecto de carril bus de entrada a Santa Cruz de Tenerife, Fase V

Espagne
Contract notice 13/06/2026

Contrato administrativo de servicios de asistencia técnica para la redacción de 5 proyectos de urbanización, para el Ayuntamiento de El Álamo

Espagne J-31
Contract notice 13/06/2026

Migración a scada infra del sistema de gestión eléctrico del acc madrid

Espagne
Award notice 12/06/2026

Servicios de iluminación, sonido y audiovisuales de las actividades programadas por el Centro Insular de Enseñanzas Musicales (CIEM) del Cabildo de Lanzarote (2 Lotes).

Espagne

Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par DGEM, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Architecture, ingénierie & conseil technique directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Architecture, ingénierie & conseil technique ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-12-11 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Architecture, ingénierie & conseil technique ?
Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Architecture, ingénierie & conseil technique en Belgique.
Gratuit · Sans carte bancaire

Ne ratez plus aucun marché Architecture, ingénierie & conseil technique

Alerte email quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour · 27 pays EU

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Recevoir les prochains marchés Architecture, ingénierie & conseil technique par email
Gratuit · 7 000 nouveaux marchés indexés chaque jour
Créer un compte →