Etude de marché sur les produits d’additifs alimentaires contenant du protoxyde d’azote et leurs contenants.

Description du marché

Depuis le 8 avril 2024, l’usage détourné, ou autrement dit « récréatif », de protoxyde d’azote (plus connu sous le nom de gaz hilarant) est interdit en Belgique. L’arrêté royal du 11 mars 2024 relatif à l’usage détourné de protoxyde d’azote dispose par contre par exception, en son article 1er, que la vente de protoxyde d’azote à des fins médicales, ou en tant qu’additif alimentaire, est toujours légale, sur base d’une déclaration orale de l’acheteur. Il reste donc possible, pour les utilisateurs voulant utiliser le protoxyde d’azote de façon détournée, de s’en procurer sans trop de difficulté. Afin de répondre adéquatement à ce problème, nous souhaiterions dans un premier temps réaliser une étude quant à l’utilisation en tant qu’additif alimentaire du protoxyde d’azote, afin de déterminer quels produits sont disponibles sur le marché, sous quelle forme, en quelle quantité et dans quel type de contenant ils sont vendus.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de faisabilité, service de conseil, analyse