Étude d’huissiers de justice
Description du marché
La STIB souhaite collaborer avec une étude d’huissiers de justice essentiellement pour des prestations liées au recouvrement de créances commerciales, des surtaxes légales imposées à des voyageurs fraudeurs sur les véhicules et dans les espaces exploités par la STIB, ainsi que des amendes administratives. Le marché concerne le traitement des dossiers en phase amiable et / ou judiciaire. Le marché pourra aussi concerner toute autre tâche réservée par la loi aux huissiers, tel que l’établissement de constats. La STIB récupère elle-même une partie des montants dus par les débiteurs (environ 40 %). Ce marché avec un bureau d’huissiers de justice permet d’aller plus loin dans les démarches et d’élever le taux de recouvrement. En travaillant directement avec un huissier et un seul interlocuteur, la STIB vise une meilleure efficacité, un pilotage simplifié, et un service complet, depuis la transmission d’un dossier et son ouverture en phase amiable jusqu’à la potentielle exécution judiciaire, selon un trajet prédéfini propre à chaque type de recouvrement (créances commerciales, surtaxes et amendes administratives).
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'huissier de justice
Contexte et conseils
Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer a publié 812 marchés référencés sur Appeldex entre 2017 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 131 marchés publiés depuis 2025.
Le secteur Administration publique & défense représente 2 120 marchés publiés en 2026 (1 941 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.
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