Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (CET) DE REBAIX, RIVE GAUCHE DE LA DENDRE
🌍 Belgique
Fermé
Publication
06/10/2023
Date limite
2023-10-31 17:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de renouvellement de permis afin d’exploiter le centre d’enfouissement technique de Rebaix- Ath incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Secteur d'activité
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Gratuit · Sans carte bancaire
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