Award notice
Services divers aux particuliers
🇪🇺 TED
Étude :Les sanctions administratives municipales, source d'inégalité ?
🌍 Belgique
Publication
14/11/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre interfdédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché porte sur une étude se concentrant sur les politiques locales de sécurité, avec un accent particulier sur l'application de sanctions administratives municipales, abordées sous l'angle de la (dés)égalité. L'étude est inductive et examine empiriquement la manière dont les SAC affectent visiblement et de manière disproportionnée les personnes en situation de vulnérabilité. L'étude est menée dans plusieurs villes et municipalités belges et porte à la fois sur le droit écrit et le droit en action.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centre interfdédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Secteur d'activité
Services de conseil en matière d'égalité des chances
Gratuit · Sans carte bancaire
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