Étude :Les sanctions administratives municipales, source d'inégalité ?
Description du marché
Le présent marché porte sur une étude se concentrant sur les politiques locales de sécurité, avec un accent particulier sur l'application de sanctions administratives municipales, abordées sous l'angle de la (dés)égalité. L'étude est inductive et examine empiriquement la manière dont les SAC affectent visiblement et de manière disproportionnée les personnes en situation de vulnérabilité. L'étude est menée dans plusieurs villes et municipalités belges et porte à la fois sur le droit écrit et le droit en action.
Analyse du marché
Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de conseil en matière d'égalité des chances
Contexte et conseils
Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.
L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.
Centre interfdédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations a publié 5 marchés référencés sur Appeldex entre 2023 et 2026.
Le secteur Services divers aux particuliers représente 4 558 marchés publiés en 2026 (5 038 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.
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