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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA

🌍 France Fermé
Publication
08/04/2026
Date limite
2026-04-17
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
75200000

Description du marché

La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
10 mois
Fonds européens
✓ Cofinancé par l'UE

Pouvoir adjudicateur

🏛 Communauté d'agglomération Pays Basque, Bayonne Cedex
✉️ correspondre@aws-france.com
🔗 https://www.communaute-paysbasque.fr/

Comment répondre

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