Contract notice
Services divers aux particuliers
🇪🇺 TED
Étude relative à la mise en œuvre d'une mission de contrôle et d'investigation dans les pouvoirs locaux
🌍 Belgique
Fermé
Publication
02/07/2019
Date limite
2019-08-05 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O5.02.02 - Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet : Etude relative à la mise en oeuvre d'une mission de contrôle et d'investigation dans les pouvoirs locaux. Le Gouvernement, via le décret du 4 octobre 2018 confie à l'Administration une nouvelle mission régalienne en matière de contrôle des pouvoirs locaux sous la forme d'investigations sur site. Le présent marché consiste à définir le cadre méthodologique et à accompagner l'Administration dans la mise en œuvre de cette nouvelle mission.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O5.02.02 - Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Secteur d'activité
Autres services communautaires, sociaux et personnels
Gratuit · Sans carte bancaire
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