ETUDE RELATIVE A L’EVALUATION DU REGIME D’AIDE AU TRANSPORT COMBINE ET AU TRAFIC DIFFUS APPLIQUE EN BELGIQUE

Description du marché

Le présent marché porte sur la réalisation d’une étude qui comprendra (1) Une évaluation du régime d’aides fédéral au transport combiné et au trafic diffus en Belgique, mis en œuvre par la loi programme de 2008 et prolongé par la loi du 5 mai 2017 concernant le soutien au trafic diffus pour la période 2017-2020 et leurs arrêtés d’exécution ; (2) Une comparaison des régimes d’aide au transport combiné et au trafic diffus mis en place dans certains Etats européens ; (3) L’établissement de recommandations quant à la poursuite d’un mécanisme d’aide au transport combiné et au trafic diffus le plus approprié au contexte belge.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité