Etude sur la description et l’analyse du fonctionnement et de l’organisation police dans le cadre des Centres de prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS)

Description du marché

Le présent marché concerne la réalisation d’une étude relative à la description et l’analyse du fonctionnement et de l’organisation police dans le cadre des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles – CPVS (+ voir point 20. Description du marché). L’objectif est double : d’une part, la description et l'analyse du fonctionnement police actuel au sein des CPVS et d’autre part, déterminer la (les) solution(s) d’organisation la (les) plus efficace(s) pour le fonctionnement police dans le cadre des CPVS. Et pour ces 2 objectifs, plus précisément : ‐ Décrire le fonctionnement des services de police collaborant avec les 10 CPVS existants ‐ Analyser et décrire les bonnes pratiques et procédures communes ‐ Déterminer les éventuelles sources de difficultés pour l’application du modèle CPVS au sein des services de police ‐ Proposer des pistes de solutions réalistes à court terme afin d’améliorer 1) le fonctionnement police actuel dans le cadre du modèle CPVS et 2) l’organisation de la police dans le cadre plus large du CPVS, en tenant compte des contraintes légales, réglementaires et de l’organisation de la police en Belgique (cfr. le fonctionnement de la police intégrée) ‐ Analyser la pertinence et la faisabilité par arrondissement judiciaire, d’implémenter des solutions existantes, en tenant compte au minimum des cellules EVA – Emergency Victim Assistance et du développement d’une équipe dédiée au CPVS ‐ Faire une comparaison au niveau international : analyser la pertinence et la faisabilité d’implémenter en Belgique, le fonctionnement police, par exemple des SARC - Sexual Assault Referral Centres.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes