Etude sur la perte de capacité de gain

Description du marché

La mission poursuivra trois objectifs principaux : Apporter un éclairage sur l’hétérogénéité des décisions en matière d’ évaluation de la perte de capacité de gain et mieux cerner les facteurs qui sous-tendent cette hétérogénéité. Encadrer la méthodologie d’appréciation de la notion de perte de capacité de gain, en proposant des lignes directrices sous-tendant un raisonnement cohérent à adopter lors de l’évaluation. Formuler des recommandations sur l’évolution souhaitable des principes juridiques d’attribution de l’allocation de remplacement de revenu en ce qui concerne l’évaluation du handicap, sur la base des principes de la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes