Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Etude sur l’application des droits du patients à des groupes de patients vulnérables
🌍 Belgique
Publication
15/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché porte sur un marché d’étude dans le cadre de l’évaluation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, et portant en particulier sur la manière dont les droits du patient peuvent être mieux adaptés aux besoins de certains groupes de patients vulnérables. Le marché d’étude doit identifier la problématique exacte et déboucher ensuite sur un certain nombre de recommandations politiques concrètes.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Secteur d'activité
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Gratuit · Sans carte bancaire
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