Etude sur le dispositif d’aide à l’emploi Articles 60 et 61

Description du marché

Le marché porte sur la réalisation d’une étude du dispositif de mise à l’emploi articles 60-61. Ce dispositif permet à des bénéficiaires du Droit à l’intégration sociale (DIS) ou d’une Aide sociale équivalente (ASE) de (re)trouver le droit aux allocations sociales ou de chômage. A cet égard, les CPAS proposent à ces bénéficiaires une mise à l’emploi sous contrat Articles 60 ou 61 pour la durée nécessaire à l’obtention des allocations ou à titre d’expérience professionnelle. Deux types de subventionnement liés aux articles 60§7 et 61 (principale et complémentaire) coexistent actuellement avec des modalités différentes. Ces deux subventions s’appuient sur des procédures administratives distinctes, l’une étant gérée par le Service Public de Wallonie (la Direction de l’Action sociale du Service Public de Wallonie – Intérieur et Action sociale), l’autre par le Service Public Fédéral (Programmation – Intégration sociale (SPP-IS)), via l’application Nova Prima. A cet égard, la Loi spéciale de réformes institutionnelles prévoit que le SPP-IS reste l'opérateur technique et administratif. Dans l’objectif de simplifier et d’harmoniser ces subventions, une étude approfondie du dispositif articles 60 et 61 est nécessaire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'études