Etude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée

Description du marché

Ce marché porte sur la réalisation d’une étude sur les contrats de territoire pour une supracommunalité concertée et renforcée. Le soumissionnaire retenu aura pour tâche de rédiger l'étude selon le canevas et les objectifs décrits dans le cahier des charges qui figure en annexe. Conformément à l’article 42, § 1er, 1° a) et à l’article 89, §3, de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé par procédure négociée sans publication préalable. En 2024, de nouveaux Gouvernements seront formés à tous les niveaux de pouvoir. Dans cette perspective, notre Association a souhaité lancer une réflexion concertée sur l’organisation de la supracommunalité de demain et la mise en place des contrats de territoires entre Provinces et Communes. Comment objectiver les besoins du territoire ? Quelle méthodologie mettre en place pour que l’ensemble des acteurs se parlent ? L’objectif de l’étude serait d’avoir une feuille de route de la supracommunalité permettant de concrétiser des contrats de territoires dans le respect de l’autonomie de chaque acteur (c’est-à-dire sans « perte d’identité »). L’étude se veut concrète et pratique : mettre des actions sur des concepts (le volet théorique de la supracommunalité ayant déjà été développé par ailleurs).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes