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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Étude visant à identifier les faits susceptibles de générer une présomption de discrimination

🌍 Belgique Fermé
Publication
07/10/2025
Date limite
2025-11-03 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Aankopen en overheidsopdrachten
Codes CPV
79000000-4

Description du marché

Le présent marché porte sur la réalisation d’une étude dont l’objectif est d’identifier de manière concrète le type et la nature des faits qui sont susceptibles de générer une présomption de discrimination et, partant, le déclenchement du mécanisme de déplacement de la charge de la preuve ainsi que les éléments qui permettent de renverser une telle présomption.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 Aankopen en overheidsopdrachten

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

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