Evaluation des fonds EU AMIF, ISF et BMVI

Avec ces spécifications, l'Autorité de gestion belge souhaite faire appel à une société externe pour réaliser l’évaluation à mi-parcours des Fonds AMIF, ISF et BMVI. Les lignes directrices et spécifications plus détaillées imposées par la Commission européenne sont ajoutées à l'annexe L. Les lignes directrices finales seront partagées une fois qu'elles auront été finalisées par la Commission européenne. L'enregistrement du "webinaire sur les éléments clés de l'évaluation à mi-parcours et du plan d'évaluation 2021-2027" donné par la Commission européenne le 20 juillet 2023, sera également partagé numériquement par la suite pour plus d'informations. Il convient également de suivre les lignes directrices générales énoncées dans le document Guidance on the Common Monitoring and Evaluation Framework for AMIF and ISF (mai 2017, Commission européenne) en annexe E, ainsi que les Lignes directrices générales relatives à la meilleure réglementation et la Boîte à outils, notamment en ce qui concerne la méthodologie (annexe F). L'annexe M contient la liste complète des projets à évaluer. Il s'agit à la fois des projets achevés qui ont fait l'objet d'un rapport substantiel et des projets en cours pour lesquels le rapport substantiel final n'est pas encore disponible. L'évaluation couvre la période du 01/01/2021 au 30/06/2023. Cela couvre la période allant du début de la programmation à la date butoir d'éligibilité des versements par les États membre du 30/06/2023. En ce qui concerne la collecte des données, une partie de celles-ci devra être collectée directement auprès des bénéficiaires par le prestataire de services. Une autre partie est déjà disponible auprès de l'Autorité de gestion et des organismes intermédiaires, par exemple les fiches de projet, les rapports intermédiaires, l'évaluation intermédiaire 2014-2020, etc. Ces données sont disponibles soit en néerlandais, soit en français, soit en anglais.

Avec ces spécifications, l'Autorité Responsable belge souhaite faire appel à une société externe pour effectuer l'évaluation du Fonds AMIF et du Fonds ISF. Les lignes directrices et spécifications plus détaillées imposées par la Commission européenne sont jointes à l'annexe D. Les lignes directrices définitives seront communiquées une fois qu'elles auront été finalisées par la Commission européenne. L'enregistrement du "webinaire sur les éléments clés de l'évaluation ex-post des programmes nationaux AMIF-ISF 2014-2020" donné par la Commission européenne le 19 avril 2023 sera également partagé numériquement par la suite pour plus d'informations. Il convient également de suivre les lignes directrices générales énoncées dans le document Guidance on the Common Monitoring and Evaluation Framework for AMIF and ISF (mai 2017, Commission européenne) en annexe E, ainsi que les Lignes directrices et la Boîte à outils générales relatives à l'amélioration de la réglementation, en particulier en ce qui concerne la méthodologie (annexe F). L'annexe G fournit la liste complète des projets à évaluer. Il s'agit à la fois de projets clôturés qui ont fourni un rapport final et de projets en cours pour lesquels le rapport final n'est pas encore disponible. L'évaluation couvre la période du 01/01/2014 - 30/06/2024, indiquée dans le règlement 2022/585 de l'UE comme date limite d'éligibilité des versements par les États membres. En ce qui concerne la collecte des données, une partie devra être collectée directement auprès des bénéficiaires par le prestataire de services. Une autre partie est déjà disponible auprès de l'Autorité Responsable et des Autorités Déléguées, par exemple les fiches de projet, les rapports intermédiaires, les rapports finaux, l'évaluation à mi-parcours 2014-2020, etc. Ces données sont disponibles soit en néerlandais, soit en français, soit en anglais.