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Contract notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

Evaluierung der BesAR

🌍 Allemagne Fermé
Publication
09/10/2024
Date limite
2024-11-05
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

Die Bundesrepublik Deutschland ist verpflichtet, staatliche Beihilfen umfassend auf direkte und indirekte Effekte auf die Beihilfeempfänger, die Erforderlichkeit, Geeignetheit und Angemessenheit zu evaluieren. Die Besondere Ausgleichsregelung nach §§ 28 ff. Energiefinanzierungsgesetz (EnFG) ist eine Ausnahmevorschrift, wonach stromkostenintensive Unternehmen und weitere Berechtigte eine Begrenzung der Umlagen gem. § 2 Nr. 17 EnFG erreichen können. Die BesAR, die für die KWKG-Umlage und die Offshore-Netzumlage benötigt wird, wurde im Jahr 2022 an die neuen Klima-, Umwelt- und Energiebeihilfeleitlinien (KUEBLL) der Europäischen Kommission angepasst und in das neue EnFG überführt. Für die Besondere Ausgleichsregelung für stromkostenintensive Unternehmen nach den §§ 30 ff. EnFG und die Herstellung von Wasserstoff in stromkostenintensiven Unternehmen nach § 36 EnFG (BesAR) wurde mit der Europäischen Kommission im Rahmen des Beihilfeverfahrens vereinbart, dass bis Ende 2025 ein erster Bericht inklusive einem überarbeiteten Evaluierungsplan vorgelegt wird. Dieser Bericht ist in Form eines unabhängigen externen Gutachtens vorzulegen

Valeur estimée
168 067 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
18 mois
Lieu d'exécution
DEA22

Pouvoir adjudicateur

🏛 Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, Bonn
📋 Agence gouvernementale centrale
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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Recherche & développement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-11-05. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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