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Contract notice Transport routier & aérien 🇪🇺 TED

Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

🌍 Belgique Fermé
Publication
06/05/2026
Date limite
2026-06-09 12:15:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Commission communautaire française
Codes CPV

Description du marché

Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 4 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2026-2027 et pour toute la du-rée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 4 lots. La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécifi-cité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Commission communautaire française

Secteur d'activité

Services spécialisés de transport routier de passagers

Lots (4)

1. circuit 1302
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
2. circuit 3804
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
3. circuit 2308
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
4. circuit 3602
Véhicule avec chauffeur, pouvant transporter un nombre théorique de passagers, hors chauffeur de 21 minimum
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Qui peut répondre à ce marché Transport routier & aérien ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-09 12:15:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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