Exécution du contenu de la convention "contribution forfaitaire" pour les piles signée entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et mise en oeuvre d'un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les matelas en Région de Bruxelles-Capitale.

L'objet de ce lot est de préparer la mise en oeuvre d’un mécanisme de REP pour les matelas en Région bruxelloise. Il s’agit d’une part de suivre les travaux en cours dans les Régions flamande et wallonne à ce sujet, et d’autre part, d’analyser et de déterminer le mécanisme adéquat à mettre en place pour la Région bruxelloise, ainsi que d’entamer les discussions avec le secteur en vue de cette mise en oeuvre.

L'objet de ce lot est l'exécution du contenu de la convention signée entre l'organisme de gestion BeBat, actif dans la prévention, sensibilisation et gestion des déchets de piles et accumulateurs et la Région bruxelloise à des fins de prévention, de sensibilisation et de gestion des déchets de piles et accumulateurs à Bruxelles.