Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Description du marché

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h

Pouvoir adjudicateur