Contract notice
Logistique & transport auxiliaire
🇪🇺 TED
EXPERTISE EN MATIÈRE D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION PAR LA DGTA CONCERNANT LES MESURES TECHNIQUES D’EXPLOITATION COMMERCIALE DES AVIONS SELON LE RÈGLEMENT (UE) NO 965/2012
🌍 Belgique
Fermé
Publication
26/04/2022
Date limite
2022-05-30 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Mobilité et Transports
Codes CPV
Description du marché
Le présent accord-cadre relatif à un marché de services est réalisé dans le cadre de l’expertise en matière d’application de la réglementation par la Direction générale Transport aérien concernant les mesures techniques d’exploitation commerciale des avions dont la configuration opérationnelle maximale des sièges passagers (‘MOPSC’) est de plus de 19 sièges ou dont la masse maximale certifiée au décollage (‘MCTOM’) est de plus de 45 360 kg selon le règlement (UE) No 965/2012.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Mobilité et Transports
Secteur d'activité
Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Gratuit · Sans carte bancaire
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